CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 15/12/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), souhaitant acquérir le programme proposé à la vente (« le Programme ») par le Vendeur sur le site hugotournier.fr.

Le seul programme proposé à la vente est le suivant :

Programme digital « Facecode »

Facecode est un programme en ligne dédié à l'amélioration du visage, de l'apparence et de l'image personnelle. Il comprend un accès à des contenus vidéo ainsi qu'à un groupe privé réservé aux membres.

Les caractéristiques essentielles du Programme sont présentées sur le site hugotournier.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat du Programme relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site hugotournier.fr et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :

Tournier Hugo 50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France Numéro d'immatriculation : 880186630 Email : hugotourniercoaching@gmail.com

ARTICLE 2 - Prix

Le Programme Facecode est vendu au prix de 119 €.

Les prix sont exprimés en euros HT. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le prix est ferme et définitif au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Le paiement demandé correspond au montant total de l'achat. Une facture peut être fournie sur demande.

ARTICLE 3 - Commandes

Le Client sélectionne le Programme Facecode sur le site hugotournier.fr.

Pour finaliser la commande, le Client doit :

• créer un compte en renseignant une adresse email valide et un mot de passe,

• renseigner ses informations de paiement (carte bancaire ou PayPal),

• valider le paiement.

Après confirmation du paiement, le Client obtient un accès immédiat au Programme Facecode ainsi qu'au groupe privé associé.

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, notamment en cas de défaut de paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

ARTICLE 3 Bis - Espace client et accès au Programme

L'accès au Programme Facecode se fait via un espace personnel sécurisé.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou partage des accès pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

L'accès au groupe privé est strictement personnel et réservé au Client ayant effectué l'achat.

Le Client peut demander la suppression de son compte en envoyant un email à : hugotourniercoaching@gmail.com. Cette suppression entraîne la perte définitive de l'accès au Programme et au groupe privé.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire

• PayPal

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement agréés.

Le Programme ne sera accessible qu'après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 5 - Livraison

Le Programme Facecode est livré exclusivement sous forme numérique.

L'accès est fourni immédiatement après validation du paiement via l'espace client.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le Programme demeure la propriété exclusive du Vendeur.

L'achat confère au Client un droit d'accès personnel, non cessible et non transférable aux contenus du Programme.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation du fait de l'accès immédiat au contenu numérique après paiement.

Aucun remboursement ne pourra être accordé.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur

Le Programme Facecode est un programme d'information et d'accompagnement.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat précis concernant l'apparence, le visage ou la confiance en soi du Client. Les résultats peuvent varier selon les individus.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou résultats obtenus par le Client à la suite de l'utilisation du Programme.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire de l'accès au Programme ou au groupe privé pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont :

• adresse email

• mot de passe

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion du compte client,

• l'accès au Programme et au groupe privé,

• la communication liée au Programme.

Les données ne sont jamais revendues.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

Toute demande peut être adressée à : hugotourniercoaching@gmail.com

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Programme Facecode (vidéos, textes, supports, méthodes, groupe privé) est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : hugotourniercoaching@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.